Foire aux Questions


 Pourquoi est-il essentiel de réaliser un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel lors de l'achat, de la vente ou de la location d'une propriété. Il vise à évaluer l'état général du bien, à détecter d'éventuels ​problèmes ou risques, et à fournir des informations cruciales aux parties impliquées. Les diagnostics les plus courants portent sur la performance énergétique, l'amiante, le ​plomb, les termites, la sécurité électrique et la présence de gaz. Ils garantissent la sécurité des occupants et la conformité aux réglementations en vigueur, tout en facilitant la ​transaction immobilière et la location. En somme, le diagnostic immobilier contribue à une meilleure transparence et à la protection des intérêts des acheteurs, vendeurs et locataires. 


 Dans quelle situation un diagnostic est obligatoire ?​​

Diagnostics Permis de construire antérieur 1er janvier 1949 Permis de construire entre 1949 et le 1er juillet 1997 Permis de construire délivré postérieur au 1er juillet 1997 Permis de construire de moins de 15 ans
vente



Diagnostic DPE

oui

oui

oui

oui

Diagnostic Etat des risques et pollution oui oui oui oui
Diagnostic Termites oui oui oui oui
Diagnostic Plomb oui non non non
Diagnostic Electricité oui oui oui non
Diagnostic Gaz oui oui oui non
Diagnostic Loi Carrez Maison (*sauf si en copropriété) non* non* non* non*
Diagnostic Loi Carrez Appartement oui oui oui oui
Diagnostic Amiante avant-vente oui oui non non
location



Diagnostic DPE

oui

oui

oui

oui

Diagnostic Etat des risques et pollution oui oui oui oui
Diagnostic Termites non non non non
Diagnostic Plomb oui non non non
Diagnostic Electricité oui oui oui non
Diagnostic Gaz oui oui oui non
Diagnostic Loi Boutin Maison oui oui oui oui
Diagnostic Loi Boutin Appartement oui oui oui oui
Diagnostic Amiante avant-location oui oui non non



 Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ?

DIAGNOSTIC IMMOBILIER  VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Mesurage Loi Carrez / Boutin La validité du  Diagnostic Carrez / Boutin  est illimité sauf s’il y a eu des travaux.
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique La validité du  DPE  est de 10 ans si il a été réalisé après le 01/07/2021)
Diagnostic Termites La validité du  Diagnostic Termites  est de 6 mois pour la vente et n’est pas obligatoire pour une location
Diagnostic ERP La validité du  ERNMT  est de 6 mois pour la vente et de 6 mois pour la location
Diagnostic Électricité La validité du  Diagnostic électrique  est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Diagnostic Gaz La validité du  Diagnostic Gaz  est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Diagnostic Amiante  Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997 La validité du  Diagnostic Amiante  est :

– Si Négatif : illimité (pour les diagnostics réalisés après le 1er avril 2013)

– Si Positif : nouveau contrôle à effectuer tous les 3 ans pour vérifier l'état de conservation des matériaux amiantés ou attester du désamiantage

Diagnostic Plomb  ( aussi appelé Diagnostic CREP) La validité du  Diagnostic Plomb  (CREP)  est:

– Si Négatif : illimité

– Si Positif : valable 1 an pour la vente , valable 7 ans pour la location


Foire aux Questions


 Pourquoi est-il essentiel de réaliser un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel lors de l'achat, de la vente ou de la location d'une propriété. Il vise à évaluer l'état général du bien, à détecter d'éventuels ​problèmes ou risques, et à fournir des informations cruciales aux parties impliquées. Les diagnostics les plus courants portent sur la performance énergétique, l'amiante, le ​plomb, les termites, la sécurité électrique et la présence de gaz. Ils garantissent la sécurité des occupants et la conformité aux réglementations en vigueur, tout en facilitant la ​transaction immobilière et la location. En somme, le diagnostic immobilier contribue à une meilleure transparence et à la protection des intérêts des acheteurs, vendeurs et locataires. 


 Dans quelle situation un diagnostic est obligatoire ?​​




 Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ?

DIAGNOSTIC IMMOBILIER  VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Mesurage Loi Carrez / Boutin La validité du  Diagnostic Carrez / Boutin  est illimité sauf s’il y a eu des travaux.
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique La validité du  DPE  est de 10 ans si il a été réalisé après le 01/07/2021)
Diagnostic Termites La validité du  Diagnostic Termites  est de 6 mois pour la vente et n’est pas obligatoire pour une location
Diagnostic ERP La validité du  ERNMT  est de 6 mois pour la vente et de 6 mois pour la location
Diagnostic Électricité La validité du  Diagnostic électrique  est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Diagnostic Gaz La validité du  Diagnostic Gaz  est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location
Diagnostic Amiante   Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997 La validité du  Diagnostic Amiante  est :

– Si Négatif :  illimité (pour les diagnostics réalisés après le 1er avril 2013)

– Si Positif :  nouveau contrôle à effectuer tous les 3 ans pour vérifier l'état de conservation des matériaux amiantés ou attester du désamiantage

Diagnostic Plomb  ( aussi appelé Diagnostic CREP) La validité du  Diagnostic Plomb  (CREP)  est:

– Si Négatif : illimité

– Si Positif : valable 1 an pour la vente , valable 7 ans pour la location


Diagnostics Immobiliers obligatoires

DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G).

Diagnostic Amiante

L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement.

Diagnostic Plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), détecte la présence de plomb dans les peintures pour éviter les risques d'exposition toxique. Il mentionne aussi les facteurs de dégradation du bâti (humidité, moisissures).

Diagnostic Electrique 

Le diagnostic électrique évalue la sécurité des installations électriques d'un logement. Il identifie les éventuels anomalies garantissant ainsi la sécurité des occupants.

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz vérifie la conformité des installations de gaz d'un logement, détectant d'éventuelles fuites ou anomalies pour assurer la sécurité des occupants.

Diagnostic Termite

Le diagnostic termite identifie la présence éventuelle de termites dans un bâtiment, ceux-ci pouvant endommager la structure en bois de la construction.

Superficie loi Carrez

Le métrage Carrez détermine précisément la superficie privative d'un appartement, excluant les parties communes, pour garantir la transparence lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété.

Superficie loi Boutin

Le métrage Boutin évalue la surface habitable d'un logement à des fins de location. offrant ainsi une information précise aux locataires.

ERP

L'ERP (État des Risques et Pollutions) informe sur les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers, ou liés à la pollution des sols, qui peuvent affecter un bien immobilier.