Foire aux Questions
Pourquoi est-il essentiel de réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un processus essentiel lors de l'achat, de la vente ou de la location d'une propriété. Il vise à évaluer l'état général du bien, à détecter d'éventuels problèmes ou risques, et à fournir des informations cruciales aux parties impliquées. Les diagnostics les plus courants portent sur la performance énergétique, l'amiante, le plomb, les termites, la sécurité électrique et la présence de gaz. Ils garantissent la sécurité des occupants et la conformité aux réglementations en vigueur, tout en facilitant la transaction immobilière et la location. En somme, le diagnostic immobilier contribue à une meilleure transparence et à la protection des intérêts des acheteurs, vendeurs et locataires.
Dans quelle situation un diagnostic est obligatoire ?
Diagnostics | Permis de construire antérieur 1er janvier 1949 | Permis de construire entre 1949 et le 1er juillet 1997 | Permis de construire délivré postérieur au 1er juillet 1997 | Permis de construire de moins de 15 ans |
---|---|---|---|---|
vente | ||||
Diagnostic DPE | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Etat des risques et pollution | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Termites | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Plomb | oui | non | non | non |
Diagnostic Electricité | oui | oui | oui | non |
Diagnostic Gaz | oui | oui | oui | non |
Diagnostic Loi Carrez Maison (*sauf si en copropriété) | non* | non* | non* | non* |
Diagnostic Loi Carrez Appartement | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Amiante avant-vente | oui | oui | non | non |
location | ||||
Diagnostic DPE | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Etat des risques et pollution | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Termites | non | non | non | non |
Diagnostic Plomb | oui | non | non | non |
Diagnostic Electricité | oui | oui | oui | non |
Diagnostic Gaz | oui | oui | oui | non |
Diagnostic Loi Boutin Maison | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Loi Boutin Appartement | oui | oui | oui | oui |
Diagnostic Amiante avant-location | oui | oui | non | non |
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ?
DIAGNOSTIC IMMOBILIER | VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC |
Mesurage Loi Carrez / Boutin | La validité du Diagnostic Carrez / Boutin est illimité sauf s’il y a eu des travaux. |
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique | La validité du DPE est de 10 ans si il a été réalisé après le 01/07/2021) |
Diagnostic Termites | La validité du Diagnostic Termites est de 6 mois pour la vente et n’est pas obligatoire pour une location |
Diagnostic ERP | La validité du ERNMT est de 6 mois pour la vente et de 6 mois pour la location |
Diagnostic Électricité | La validité du Diagnostic électrique est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location |
Diagnostic Gaz | La validité du Diagnostic Gaz est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location |
Diagnostic Amiante Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997 |
La validité du
Diagnostic Amiante
est :
– Si Négatif : illimité (pour les diagnostics réalisés après le 1er avril 2013) – Si Positif : nouveau contrôle à effectuer tous les 3 ans pour vérifier l'état de conservation des matériaux amiantés ou attester du désamiantage |
Diagnostic Plomb ( aussi appelé Diagnostic CREP) |
La validité du
Diagnostic Plomb
(CREP)
est:
– Si Négatif : illimité – Si Positif : valable 1 an pour la vente , valable 7 ans pour la location |
Foire aux Questions
Pourquoi est-il essentiel de réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un processus essentiel lors de l'achat, de la vente ou de la location d'une propriété. Il vise à évaluer l'état général du bien, à détecter d'éventuels problèmes ou risques, et à fournir des informations cruciales aux parties impliquées. Les diagnostics les plus courants portent sur la performance énergétique, l'amiante, le plomb, les termites, la sécurité électrique et la présence de gaz. Ils garantissent la sécurité des occupants et la conformité aux réglementations en vigueur, tout en facilitant la transaction immobilière et la location. En somme, le diagnostic immobilier contribue à une meilleure transparence et à la protection des intérêts des acheteurs, vendeurs et locataires.
Dans quelle situation un diagnostic est obligatoire ?
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ?
DIAGNOSTIC IMMOBILIER | VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC |
Mesurage Loi Carrez / Boutin | La validité du Diagnostic Carrez / Boutin est illimité sauf s’il y a eu des travaux. |
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique | La validité du DPE est de 10 ans si il a été réalisé après le 01/07/2021) |
Diagnostic Termites | La validité du Diagnostic Termites est de 6 mois pour la vente et n’est pas obligatoire pour une location |
Diagnostic ERP | La validité du ERNMT est de 6 mois pour la vente et de 6 mois pour la location |
Diagnostic Électricité | La validité du Diagnostic électrique est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location |
Diagnostic Gaz | La validité du Diagnostic Gaz est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location |
Diagnostic Amiante Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997 |
La validité du
Diagnostic Amiante
est :
– Si Négatif : illimité (pour les diagnostics réalisés après le 1er avril 2013) – Si Positif : nouveau contrôle à effectuer tous les 3 ans pour vérifier l'état de conservation des matériaux amiantés ou attester du désamiantage |
Diagnostic Plomb ( aussi appelé Diagnostic CREP) |
La validité du
Diagnostic Plomb
(CREP)
est:
– Si Négatif : illimité – Si Positif : valable 1 an pour la vente , valable 7 ans pour la location |
Diagnostics Immobiliers obligatoires
DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G).
Diagnostic Amiante
L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement.
Diagnostic Plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), détecte la présence de plomb dans les peintures pour éviter les risques d'exposition toxique. Il mentionne aussi les facteurs de dégradation du bâti (humidité, moisissures).
Diagnostic Electrique
Le diagnostic électrique évalue la sécurité des installations électriques d'un logement. Il identifie les éventuels anomalies garantissant ainsi la sécurité des occupants.
Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz vérifie la conformité des installations de gaz d'un logement, détectant d'éventuelles fuites ou anomalies pour assurer la sécurité des occupants.
Diagnostic Termite
Le diagnostic termite identifie la présence éventuelle de termites dans un bâtiment, ceux-ci pouvant endommager la structure en bois de la construction.
Superficie loi Carrez
Le métrage Carrez détermine précisément la superficie privative d'un appartement, excluant les parties communes, pour garantir la transparence lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété.
Superficie loi Boutin
Le métrage Boutin évalue la surface habitable d'un logement à des fins de location. offrant ainsi une information précise aux locataires.
ERP
L'ERP (État des Risques et Pollutions) informe sur les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers, ou liés à la pollution des sols, qui peuvent affecter un bien immobilier.